LEGITEXT000018316573
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Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-249 2008-03-13
Art. 1 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Art. R11
Decret 2008-249 2008-03-13
Art. 2 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Art. R13
Decret 2008-249 2008-03-13
Art. 3 Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.