LEGITEXT000018301241
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Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-248 2008-03-11
Art. 1 Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-281 du 9 mars 1957 Art. 11
Decret 2008-248 2008-03-11
Art. 2 Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.