Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Direction générale de l'alimentation ;

Directions et directions départementales des services vétérinaires.

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit

TAUX MOYEN

(en euros)

Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture Directeur général, directeur d'administration centrale Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

12 767

Inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire

9 813

Inspecteurs de santé publique vétérinaire

8 872

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission

8 193

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement

7 263

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

5 518

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien

3 544

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal

3 500

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien

3 413

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 en ce qu'il concerne les personnels disposant d'un taux spécifique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en abattoir et qui sera publié au Journal officiel de la République française.