Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
Texte législatif (2 Articles)
Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit
RÉGIONS
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections
Alsace
Bas-Rhin
Strasbourg
1
Haut-Rhin
Mulhouse
1
Basse-Normandie
Manche
Saint-Lô
1
Orne
Alençon
1
Bourgogne
Yonne
Auxerre
1
Bretagne
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc
1
Finistère
Quimper
1
Ille-et-Vilaine
Rennes
1
Morbihan
Vannes
1
Centre
Eure-et-Loir
Chartres
1
Indre-et-Loire
Tours
1
Loir-et-Cher
Blois
1
Loiret
Orléans
1
Champagne-Ardenne
Marne
Châlons-en-Champagne
1
Ile-de-France
Paris
Paris
2
Seine-et-Marne
Meaux
1
Seine-et-Marne
Melun
2
Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines
1
Essonne
Evry
3
Hauts-de-Seine
Nanterre
5
Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
1
Val-de-Marne
Créteil
1
Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
2
Languedoc-Roussillon
Aude
Carcassonne
1
Hérault
Montpellier
1
Pyrénées-Orientales
Perpignan
1
Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
1
Moselle
Metz
1
Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Toulouse
2
Picardie
Oise
Compiègne
1
Somme
Amiens
1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
2
Var
Draguignan
1
Rhône-Alpes
Rhône
Villeurbanne
7
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.