Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000018256171 FR

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-02-29

Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit

RÉGIONS

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

LOCALISATION DE LA SECTION

NOMBRE

de sections

Alsace

Bas-Rhin

Strasbourg

1

Haut-Rhin

Mulhouse

1

Basse-Normandie

Manche

Saint-Lô

1

Orne

Alençon

1

Bourgogne

Yonne

Auxerre

1

Bretagne

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

1

Finistère

Quimper

1

Ille-et-Vilaine

Rennes

1

Morbihan

Vannes

1

Centre

Eure-et-Loir

Chartres

1

Indre-et-Loire

Tours

1

Loir-et-Cher

Blois

1

Loiret

Orléans

1

Champagne-Ardenne

Marne

Châlons-en-Champagne

1

Ile-de-France

Paris

Paris

2

Seine-et-Marne

Meaux

1

Seine-et-Marne

Melun

2

Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

1

Essonne

Evry

3

Hauts-de-Seine

Nanterre

5

Seine-Saint-Denis

Saint-Denis

1

Val-de-Marne

Créteil

1

Val-d'Oise

Cergy-Pontoise

2

Languedoc-Roussillon

Aude

Carcassonne

1

Hérault

Montpellier

1

Pyrénées-Orientales

Perpignan

1

Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Vandœuvre-lès-Nancy

1

Moselle

Metz

1

Midi-Pyrénées

Haute-Garonne

Toulouse

2

Picardie

Oise

Compiègne

1

Somme

Amiens

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

2

Var

Draguignan

1

Rhône-Alpes

Rhône

Villeurbanne

7

Arrete 2008-02-29

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →