LEGITEXT000018231967
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Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-239 2008-03-06
Art. 1 Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 3, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 52 bis
Decret 2008-239 2008-03-06
Art. 2 Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
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Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er qui entrent en vigueur immédiatement.
Decret 2008-239 2008-03-06
Art. 3 Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.