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LEGITEXT000018231967 FR

Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2008-239 2008-03-06

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 3, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 52 bis

Decret 2008-239 2008-03-06

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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