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LEGITEXT000018231522 FR

Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-234 2008-03-06

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.

Decret 2008-234 2008-03-06

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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