LEGITEXT000018231522
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Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-234 2008-03-06
Art. 1 Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost
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Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.
Decret 2008-234 2008-03-06
Art. 2 Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.