LEGITEXT000018230995
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Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1996 ANNEXE
Arrete 2008-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.