LEGITEXT000018219055
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Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-221 2008-03-05
Art. 1 Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 Art. 3
Decret 2008-221 2008-03-05
Art. 2 Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.