LEGITEXT000018219024
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Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-218 2008-03-06
Art. 1 Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2008-218 2008-03-06
Art. 2 Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.