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LEGITEXT000018218589 FR

Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2008-02-28

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

Arrete 2008-02-28

Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.

Arrete 2008-02-28

Les entités en charge des bases aériennes militaires des directions départementales de l'équipement ou directions départementales de l'équipement et de l'agriculture des départements de l'Ain (Ambérieu-en-Bugey), de la Charente-Maritime (Rochefort et Saintes), d'Eure-et-Loir (Châteaudun), du Finistère (Brest), du Gard (Nîmes-Garons), de Loir-et-Cher (Romorantin-Lanthenay), de la Moselle (Metz-Frescaty), du Var (Le Luc) et de Vaucluse (Orange) sont rattachées à la direction départementale de l'équipement ou direction départementale de l'équipement et de l'agriculture compétente en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire dans leur département.

Arrete 2008-02-28

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.

Arrete 2008-02-28

DDE et DDEA COMPÉTENTES

en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

SITES MILITAIRES D'INTERVENTION

DDE des Bouches-du-Rhône

Base aérienne 125 Istres

DE, CEV Istres

Base aérienne 701 Salon-de-Provence

Base aérienne 115 Orange Caritat

Base aéronavale Nîmes-Garons

Site de l'armée de terre de Sainte-Léocadie

Site de l'armée de terre du Luc

Site de Nîmes-Courbessac

Site d'Aix-Les Milles

Site de Gap-Tallard

Site de la Sainte-Baume

DDE de la Haute-Corse

Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri

Site de Serra di Pigno

DDEA du Cher

Base aérienne 702 Bourges-Avord

Site de Savigny-en-Septaine

DDE de la Charente

Base aérienne 709 Cognac

Base aérienne 722 Saintes

Base aérienne 721 Rochefort

Site de La Rochelle

DDE de la Côte-d'Or

Base aérienne 102 Dijon-Longvic

Base aérienne 278 Ambérieu-Bugey

Site de Broyes-lès-Pesmes

DDE de l'Eure

Base aérienne 105 Evreux

DDE de la Haute-Garonne

Base aérienne 101 Toulouse Francazal

DE, CEAT L'Hers

Site de l'armée de terre du 11e BSMAT (Montauban)

DDE de la Gironde

Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac

Base aérienne 120 Cazaux-la-Teste

DE, CEV Cazaux

DA 204 (site de Bordeaux Beauséjour)

Centre de formation de Latresne

DDE d'Indre-et-Loire

Base aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien

Détachement aérien 273 Romorantin Prunier

Site de Cinq-Mars-la-Pile

DDE des Landes

Base aérienne 118 Mont-de-Marsant

Site de l'armée de terre de l'EEALAT (Dax)

Site de l'armée de terre du 5e RHC, zone technique ETAP (Pau)

DDE de la Loire-Atlantique

Site de Brest-Loperhet

DDE de la Marne

Base aérienne 112 Reims Champagne

Sites de Marigny-le-Grand, Vouziers-Séchault et Châlons-Vatry

DDE de la Haute-Marne

Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson

DDE de Meurthe-et-Moselle

Base aérienne 133 Nancy-Ochey

Base aérienne 128 Metz-Frescaty

Site de Phalsbourg 1er RHC

Site d'Etain/Rouvres 3e RHC

Site de Chambley-Bussières

Site de Toul-Rosières

Site de Grostenquin

DDE du Loiret

Base aérienne 123 Orléans-Bricy

Base aérienne 279 Châteaudun

DDE de l'Oise

Base aérienne 110 Creil

DDE du Pas-de-Calais

Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies)

Site du Touquet

DDE du Haut-Rhin

Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim

DDE de la Haute-Saône

Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur

DDE de la Guadeloupe

Guadeloupe

DDE de la Martinique

Martinique

DDE de la Guyane

Guyane

DDE de la Réunion

Réunion

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