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LEGITEXT000018211582 FR

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-02-04

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé : I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et IV-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis

III.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante

Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.

Arrete 2008-02-04

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.

Arrete 2008-02-04

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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