LEGITEXT000018208410
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Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2007 Art. 1
Arrete 2007-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.