LEGITEXT000018207311
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Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1
Arrete 2008-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Arrete 2008-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.