LEGITEXT000018200185
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Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-208 2008-02-29
Art. 1 Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-389 du 15 juin 1987 Art. 2
Decret 2008-208 2008-02-29
Art. 2 Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-389 du 15 juin 1987 Art. 2-1
Decret 2008-208 2008-02-29
Art. 3 Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.