LEGITEXT000018200166
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Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-206 2008-02-29
Art. 1 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des marchés publics Art. 7
Decret 2008-206 2008-02-29
Art. 2 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des marchés publics Art. 102
Decret 2008-206 2008-02-29
Art. 3 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.