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Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1522-1, Art. L1522-3, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1, Art. L2261-22, Art. L2623-1, Art. L2631-1, Art. L2632-2, Art. L3431-1, Art. L5522-1, Art. L5522-3, Art. L5522-5, Art. L5522-21, Art. L5522-22, Art. L5522-26, Art. L5524-1, Art. L5524-10, Art. L6522-1, Art. L6522-2, Art. L6523-3, Art. L2222-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Art. L1521-1, Art. , Art. L1521-4, Art. L2621-1, Art. L3421-1, Art. L4821-1, Art. L5521-1, Art. L6521-1, Art. L7521-1, Art. L8321-1, Art. L2622-1, Art. L2622-2, Art. L5522-23, Art. L5523-2, Art. L5523-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3423-1, Art. L3423-2, Art. L3423-3, Art. L3423-4 Art. L3324-1, Art. L3423-5, Art. L5522-2, Art. L5524-4, Art. L6242-2, Art. L6523-1, Art. L6523-2, Art. L6523-7, Art. L6524-1, Art. L8323-1
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.