LEGITEXT000018199782
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Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 2
Arrete 2008-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 3
Arrete 2008-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 4
Arrete 2008-02-28
Art. 4 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
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Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.