LEGITEXT000018195890
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Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 1994 Art. 12, Art. Annexe II
Arrete 2008-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-02-20
Art. Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
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A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II