LEGITEXT000018195404
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Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques
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A modifié les dispositions suivantes :- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Art. 17 ter, Art. 17 quater, Art. 17 quinquies
Arrete 2008-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.