LEGITEXT000018191085
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Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-186 2008-02-26
Art. 1 Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5121-64
Decret 2008-186 2008-02-26
Art. 2 Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. , Art. D5138-7
Decret 2008-186 2008-02-26
Art. 3 Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6141-37
Decret 2008-186 2008-02-26
Art. 4 Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.