LEGITEXT000018191077
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Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-185 2008-02-26
Art. 1 Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
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La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
Decret 2008-185 2008-02-26
Art. 2 Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
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Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
Decret 2008-185 2008-02-26
Art. 3 Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.