LEGITEXT000018170373
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LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2008-175 2008-02-26
Art. unique LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)
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A modifié les dispositions suivantes : Code électoral Art. L221