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Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte »
Texte législatif (5 Articles)
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité « collaborateur d'architecte » du brevet de technicien cesse d'être préparée
― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
― dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « collaborateur d'architecte », se déroulera en 2009.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.
L'arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.