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Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007
Texte législatif (5 Articles)
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2007 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2007 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AOVDQS
Récolte 2007
I
R : rouge
Rs : rosé
B : blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires
(g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel
moyen minimum
(% d'alcool)
III
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Tursan
B
170
10,50
Saint-Mont
R
170
10,50
Rs
170
10,50
B
170
10,50
Côtes de Millau
Cépages autres que duras, fer, syrah
R
10,50
Cépages autres que duras, fer, syrah
Rs
10,50
Cépages autres que chenin, mauzac
B
178
10,50
AOVDQS
Récolte 2007
I
R : rouge
Rs : rosé
B : blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots
unitaires (g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel
moyen minimum
(% d'alcool)
III
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique maximum
(% d'alcool)
IV
Comité régional Alsace et Est
Moselle
R
10,50
Rs
10,00
B
10,00
Cépage Muller Thurgau
B
9,00
Comité régional Val de Loire
Châteaumeillant
R
162
10,00
Rs
162
10,00
Gros plant du Pays nantais
B
136
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Vins d'Entraygues et du Fel
R
162,00
9,50
12,50
Rs
153,00
9,50
12,50
B
153,00
9,50
12,50
Vins d'Estaing
R
162,00
9,50
12,50
Rs
153,00
9,50
12,50
B
153,00
9,50
12,50
Côtes du Brulhois
R
171,00
10,50
Rs
171,00
10,50
Côtes de Millau
Cépages duras, fer, syrah
R
10,50
13,00
Cépages duras, fer, syrah
Rs
10,50
13,00
Cépages chenin, mauzac
B
178
10,50
13,00