LEGITEXT000018159612
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Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-02-22
Art. 1 Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 28 mars 2007 Art. 2
Decret 2008-02-22
Art. 2 Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.