LEGITEXT000018159605
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Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et modifiant l'annexe III au code général des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-173 2008-02-22
Art. 1 Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et modifiant l'annexe III au code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Art. 99
Decret 2008-173 2008-02-22
Art. 2 Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et modifiant l'annexe III au code général des impôts
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.