LEGITEXT000018159177
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Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-165 2008-02-21
Art. 1 Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R. 142-21-1
Decret 2008-165 2008-02-21
Art. 2 Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.