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Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 43, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-422 du 23 mars 2007 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 Art. 32
Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.