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Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-238 du 29 mars 1984 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-798 du 24 août 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 Art. 4
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.