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Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 17-1
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.