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Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 1992 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 10
L'article 12 du même arrêté est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1992 Art. 16
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.