LEGITEXT000018149891
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Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2007 Art. 1
Arrete 2008-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 août 2007 Art. 1-1
Arrete 2008-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.