LEGITEXT000018130064
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Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2008 Art. 1
Arrete 2008-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.