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Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : Modification Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2003-729 du 1 août 2003 Art. 3
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles. A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11 Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 Art. Ann. Arrêté du 16 avril 2022 Art. 12 Arrêté du 20 décembre 2004 Art. 1, Intitulé Arrêté du 19 mars 2015 Art. Ann. Arrêté du 20 janvier 2016 Art. 4 Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 Intitulé
Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.