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Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 8, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 2, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 4, Art. 12, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 27
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.