LEGITEXT000018123240
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Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-138 2008-02-13
Art. 1 Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°98-312 du 23 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20
Decret 2008-138 2008-02-13
Art. 2 Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.