LEGITEXT000018118682
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Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 1 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :Code rural Art. R726-9
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 2 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :Code rural Art. R726-10
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 3 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. R726-13-1
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 4 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :Code rural Art. R726-14
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 5 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :Code rural Art. R726-16
Decret 2008-128 2008-02-12
Art. 6 Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.