LEGITEXT000018112188
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Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-123 2008-02-12
Art. 1 Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2008-123 2008-02-12
Art. 2 Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.