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LEGITEXT000018112131 FR

Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2008-124 2008-02-11
Art. 1 Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'éducation Art. D332-19

Decret 2008-124 2008-02-11
Art. 2 Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2008.

Decret 2008-124 2008-02-11
Art. 3 Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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