Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Les préfets de région désignés dans les tableaux annexés peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice

1° Aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires cités en annexe A pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.

Les chefs de service désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux chefs des établissements pénitentiaires ou aux agents relevant de leur autorité.

2° Aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe D pour l'exécution

― des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité des services régionaux ;

― des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs relevant des directions départementales ;

― des recettes et des dépenses inscrites au titre 2 et relatives à l'activité des services départementaux situés dans le ressort de ces directions régionales, sous réserve de la compétence des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévue à l'article 3 (2°) ;

― des recettes et des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6 et relatives à l'activité des services départementaux cités en annexe D.

Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

Pour les dépenses du titre 5, les délégations mentionnées au 2° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises.

1° Les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ainsi que le préfet, représentant du Gouvernement, de la collectivité départementale de Mayotte peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs d'établissements pénitentiaires situés dans les collectivités désignées en annexe B pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.

Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

2° Le préfet, représentant du Gouvernement, peut déléguer sa signature au chef de l'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de son service.

Le chef d'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.

3° Les préfets de région d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs des établissements pénitentiaires situés dans les régions d'outre-mer cités en annexe C pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.

Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

Les préfets de départements et des collectivités d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice

1° Aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe E pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.

Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

2° Aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte pour les dépenses des titres 2, 3, 5 et 6.

Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

3° Au directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les dépenses des titres 2, 3 et 5 relative à l'activité de son service.

Le directeur désigné ci-dessus peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.

Pour les dépenses du titre 5, les délégations mentionnées aux 3°, 4° et 5° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises.

4° Au chef de l'antenne régionale de l'équipement, pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement correspondant à des opérations d'intérêt national du ministère de la justice situées dans le département.

5° Au chef de l'antenne régionale des systèmes d'information et des télécommunications pour les dépenses se rapportant à l'activité de l'antenne et pour les dépenses d'action sociale ;

6° Au directeur départemental de l'équipement ou au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture pour les opérations d'investissement du ministère de la justice dont la conduite a été confiée à la direction départementale de l'équipement relevant de son autorité.

Les responsables désignés aux 4°, 5° et 6° du présent article peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.

L'arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués est abrogé.

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la gestion 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION

compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux

DélégataireLe directeur de la direction interrégionale.

SubdélégatairesAgents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Etablissements et services rattachés.

Etablissements et services rattachés.

De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.

D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.

De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DRSP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DRSP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 et 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Mayotte

Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires Agents relevant de l'autorité de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION

outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

PRÉFET de région compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS concernées

DIRECTIONS territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées

Alsace

Le directeur de la direction interrégionale située à Strasbourg.

Alsace.

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Aquitaine

Le directeur de la direction interrégionale située à Bordeaux.

Aquitaine.

Gironde.

Bourgogne

Le directeur de la direction interrégionale située à Dijon.

Bourgogne, Franche-Comté.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Bretagne

Le directeur de la direction interrégionale située à Rennes.

Bretagne, Pays de la Loire.

Centre

Le directeur de la direction interrégionale située à Orléans.

Centre, Limousin, Poitou-Charentes.

Ile-de-France

Le directeur de la direction interrégionale située à Paris.

Ile-de-France, Outre-mer.

Languedoc-Roussillon

Le directeur de la direction interrégionale située à Montpellier.

Languedoc-Roussillon.

Hérault.

Lorraine

Le directeur de la direction interrégionale située à Nancy.

Champagne-Ardenne, Lorraine.

Midi-Pyrénées

Le directeur de la direction interrégionale située à Toulouse.

Midi-Pyrénées.

Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron.

Nord - Pas-de-Calais

Le directeur de la direction interrégionale située à Lille.

Nord - Pas-de-Calais.

Haute-Normandie

Le directeur de la direction interrégionale située à Rouen.

Basse-Normandie, Haute-Normandie.

Picardie

Le directeur de la direction interrégionale située à Amiens.

Picardie.

Provence - Alpes - Côte d'Azur

Le directeur de la direction interrégionale située à Marseille.

Corse, Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Rhône-Alpes

Le directeur de la direction interrégionale située à Lyon.

Auvergne, Rhône-Alpes.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

PRÉFET

de département

compétent

DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS

départementales

concernées

Doubs

Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés.

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.

Bouches-du-Rhône

Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés.

Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.

Var

Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés.

Var.

Vaucluse

Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés.

Vaucluse.

Yvelines

Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés.

Yvelines.

Essonne

Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés.

Essonne.

Calvados

Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés.

Calvados.

Eure

Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés.

Eure.

Manche

Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés.

Manche.

Loire-Atlantique

Directeur départemental PJJ de la Loire-Atlantique/subordonnés.

Loire-Atlantique.

Seine-Maritime

Directeur départemental PJJ de la Seine-Maritime/subordonnés.

Seine-Maritime.

Nord

Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés.

Nord.

Pas-de-Calais

Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés.

Pas-de-Calais.

Cher

Directeur départemental PJJ du Cher/subordonnés.

Cher, Indre.

Puy-de-Dôme

Directeur départemental PJJ du Puy-de-Dôme/subordonnés.

Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.

Corse-du-Sud

Directeur départemental PJJ de la Corse-du-Sud/subordonnés.

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Corrèze

Directeur départemental PJJ de la Corrèze/subordonnés.

Corrèze, Creuse.

Dordogne

Directeur départemental PJJ de la Dordogne/subordonnés.

Dordogne, Lot-et-Garonne.

Gard

Directeur départemental PJJ du Gard/subordonnés.

Gard, Lozère.

Rhône

Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés.

Rhône.

Alpes-Maritimes

Directeur départemental PJJ des Alpes-Maritimes/subordonnés.

Alpes-Maritimes.

Paris

Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés.

Paris.

Seine-et-Marne

Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés.

Seine-et-Marne.

Hauts-de-Seine

Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés.

Hauts-de-Seine.

Seine-Saint-Denis

Directeur départemental PJJ de Seine-Saint-Denis/subordonnés.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne

Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise

Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés.

Val-d'Oise.

Haute-Savoie

Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés.

Haute-Savoie.

Allier

Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés.

Allier.

Orne

Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés.

Orne.