Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit

Armateurs de France : 3 sièges ;

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;

Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;

Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit

Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;

Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;

Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;

Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit

Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;

Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;

Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.