LEGITEXT000018091857
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Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2008-119 2008-02-07
Art. 1 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 Art. 6
Decret 2008-119 2008-02-07
Art. 2 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 Art. 24
Decret 2008-119 2008-02-07
Art. 3 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 Art. 25
Decret 2008-119 2008-02-07
Art. 4 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 Art. 43
Decret 2008-119 2008-02-07
Art. 5 Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.