LEGITEXT000018091604
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Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de région de Bourgogne ;
― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).
Arrete 2008-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.