LEGITEXT000018091599
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Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).
Arrete 2008-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.