Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5141-89, Art. R5141-90, Art. R5141-92

A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-103, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. , Art. R5141-105-2, Art. R5141-106, Art. R5141-107, Art. R5141-108, Art. R5141-109

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.