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LEGITEXT000018078603 FR

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-01-31

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

Arrete 2008-01-31

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Arrete 2008-01-31

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

929086-7

CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.

INTSEL CHIMOS.

929084-4

CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml.

INTSEL CHIMOS.

929085-0

CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml.

INTSEL CHIMOS.

929087-3

CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml.

INTSEL CHIMOS.

929338-6

EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.

EBEWE PHARMA.

929336-3

EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.

EBEWE PHARMA.

929339-2

EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.

EBEWE PHARMA.

929335-7

EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.

EBEWE PHARMA.

928540-6

PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.

EBEWE PHARMA.

928538-1

PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.

EBEWE PHARMA.

928539-8

PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.

EBEWE PHARMA.

928541-2

PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.

EBEWE PHARMA.

928117-6

VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 1 ml.

EBEWE PHARMA.

928118-2

VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml.

EBEWE PHARMA.

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