LEGITEXT000018050792
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Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 16 mars 2007 Art. 3
Arrete 2008-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Opération d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.