LEGITEXT000018048428
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Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 décembre 1998 Art. 3
Arrete 2008-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 décembre 1998 Art. 4
Arrete 2008-01-22
Art. 3 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.