LEGITEXT000018048361
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Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-96 2008-01-31
Art. 1 Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
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A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2
Decret 2008-96 2008-01-31
Art. 2 Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.