LEGITEXT000018045625
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Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
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A modifié les dispositions suivantes :Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2008-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.